La T.F est due chaque année par les propriétaires de biens immobiliers. Elle alimente le budget des communes et des communautés de communes (route, stade). Elle se calcule à partir de la valeur locative cadastrale du bien.
La C.F.E est due dans chaque année par l’entreprise qui exploite un bien immobilier. Elle alimente également le budget des communes. Elle se calcule sur la même base que la taxe foncière.
83% des taxes que nous analysons sont surévaluées, la plupart du temps par ignorance, parfois par négligence.
Le relevé surfacique, un élément capital de notre étude.
Nous optimisons les m² dans le cadre des règles cadastrales (Il existe plus de 1000 articles différents pour définir les métrés).
Nous déterminons la nature de l’utilité de chaque pièce (un bureau pèse plus lourd qu’un couloir)
En moyenne sur notre clientèle, 90% des TF sont mal calculées, dans 5% des cas c’est au bénéfice du propriétaire, dans ce cas nous vous laissons le choix de faire la mise à jour. A savoir qu’en moyenne, nous récupérons 30% du montant des taxes foncières et le même montant pour la CFE qui est indexée sur la taxe foncière.
La mise à jour permet d’être imposé au bon taux les années suivante ou la demande à été faite. Le cadastre permet de récupérer 2 années de rétrocession (l’année en cours et l’année N-1) si la mise à jour montre un écart dû à la mauvaise déclaration du déclarant, 6 ans s’il y a une erreur de l’administration (l’année en cours jusqu’à N-5)
De la même manière, nous faisons par la suite une étude avec une mise à jours de votre taxe CFE dans les même conditions si le bâtiment est professionnel et en activité. A savoir qu’en moyenne, nous récupérons 30% du montant des taxes foncières et le même montant pour la CFE qui est indexée sur la taxe foncière.
Exemple de potentiel d’économies.
Ma Taxe Foncière est de 30 000 €
Ma CFE est de 30 000 €
Économie en moyenne de 30 % par an avec 2 ans d’arriérés.
Votre remboursement : 36 000 €
Vos économies chaque année suivante : 18 000 €
Soit 54 000 € d’économies sur N-1, N et N+1.
Et 180 000 € sur les 10 années qui suivent.